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Vrai ou faux ? Une SCIC peut recevoir des dons qui ouvrent droit à réduction d’impôt

Julien pour le collectif

Faux, en l’état

L’administration considère que la SCIC, société commerciale, revêt un caractère lucratif au sens fiscal du fait de sa forme juridique. Les dons qu’elle reçoit ne sont donc pas éligibles aux réductions d’impôt « dons » et « mécénat », et le Gouvernement a indiqué en 2024 ne pas envisager d’évolution1, 2.

La question reste débattue, certaines SCIC fonctionnant de manière très proche d’une structure non lucrative. Une SCIC peut en revanche recevoir d’autres formes de soutien, comme des subventions ou des souscriptions au capital.

Références

  1. Réponse ministérielle n° 8011, JOAN du 9 avril 2024 (dons aux SCIC)
  2. BOI-RES-BIC-000076 du 17 février 2021 (SCIC et régime du mécénat)

Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque projet appelle une analyse au cas par cas, selon son activité, ses financements et ses partenaires. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Pour aller plus loin, consultez notre guide « Choisir sa structure dans l’ESS ».

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