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Vrai ou faux ? Une association peut détenir des parts d’une société

Julien pour le collectif

Vrai

Une association peut créer une filiale ou prendre des participations dans une société, par exemple pour y loger une activité commerciale. L’administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles cette filialisation préserve le caractère non lucratif de l’association1.

Les points de vigilance sont nombreux, comme le rôle de l’association dans la gestion de la filiale, les flux financiers entre les deux structures et la cohérence avec l’objet statutaire. Chaque montage demande une analyse sur mesure.

Références

  1. BOI-IS-CHAMP-10-50-20-10, sectorisation et filialisation des activités lucratives

Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque projet appelle une analyse au cas par cas, selon son activité, ses financements et ses partenaires. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Pour aller plus loin, consultez notre guide « Choisir sa structure dans l’ESS ».

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