Impact Lawyers

For meaningful projects

NOTRE RAISON D’ETRE

 

Nous voulons participer à une nouvelle approche de notre
métier et de notre exercice par:

I.  la mise en commun des ressources et talents au service de l’intérêt général

II.  la rencontre humaine 

III. la formation des nouveaux métiers de droit pour l’économie de demain

Nos valeurs



DIGNITÉ, CONSCIENCE, HUMANITÉ, PROBITÉ



NOTRE MANIFESTE

 « Seul on va plus vite, ensemble, on ira plus loin » (inspiré d’un proverbe Africain).

 

L’Association Impact Lawyers est née du constat que l’économie est en pleine mutation. Face à cette mutation, la manière d’appréhender et de pratiquer le droit doit se réinventer afin d’accompagner pleinement les acteurs de l’économie de demain jusqu’à la réussite de leurs projets à impact positif (sociétés à mission, entreprises de l’ESS, entreprises à impact, entreprises engagéees, B corp).

Nous sommes passionnés par le droit et convaincus que les professionnels de ce secteur (cabinets d’avocats, juristes, notaires, huissiers,etc.), comme les entreprises, ne doivent pas poursuivre la rentabilité comme une fin en soi mais doivent mettre le profit au service de leur raison d’être avec une rentabilité raisonnée. Dans cette voie, nous croyons également que la réussite et le succès d’un individu ne se mesure pas seulement par la qualité (et la quantité) de son travail mais également par son impact positif sociétal, et son intégrité (cohérence entre ses actions et ses valeurs).

Nous sommes convaincus que nous devons utiliser les outils du droit pour construire ensemble un monde meilleur.

Nous croyons que nous sommes « Maître » de notre destin mais aussi responsable du destin du monde dans lequel vivront nos enfants. Nous devons donc cesser d’ignorer les nombreux changements sociétaux auxquels nous sommes confrontés, et, nous devons agir.

 

Nous souhaitons contribuer à cette prise de conscience et au changement grâce à notre réseau, car, tous ensemble, il est possible :

● de développer son savoir-faire et son savoir être

● de trouver du sens dans son travail et dans ses missions.

● de travailler ensemble dans la bienveillance et l’entraide

● de rechercher l’équilibre entre la vie personnelle et professionnelle 

● d’exercer son activité à mi-temps afin de consacrer une partie de son temps à l’éducation de ses enfants, à une association etc.,

● de prendre un congé maternité ou paternité sans craindre les répercussions sur leur carrière.

● de nous faire entendre par les instances gouvernementales…

 


Sur cette base, nous appelons tous les professionnels du droit « sympa et bienveillant », avocats (associés, collaborateurs), notaire, juristes, étudiants, huissiers… à nous rejoindre pour :

➢ Se former : dans le droit à impact (droit de l’ESS, société à mission, b corp, bien commun, innovation, open source…)

➢ Se rencontrer : au niveau national et local (entraide, échange sur les dossiers, réseautage, création des cercles d’avocats bienveillants

➢ Se mettre au service : aider les acteurs de l’économie à impact (en travaillant avec nos partenaires, incubateurs à impact

➢ S’Innover : dans le droit (création des outils pour l’économie de demain et à impact, plaidoyer pour une cause portée par le collectif, travailler avec les influenceurs pour avoir un impact positif)

 

Certain que l’innovation sociale est un modèle d’avenir indispensable à la création d’une société plus juste et respectueuse de l’environnement, Impact Lawyers s’investit à mettre à disposition ses compétences juridiques afin d’encourager la transition positive des entreprises.

Fondé sur des valeurs humaines, d’engagement et de solidarité, Impact Lawyers poursuit l’ambition de soutenir et d’accompagner les acteurs à impact sociétal positif que sont les entrepreneurs sociaux.

Nous sommes convaincus que ce n’est qu’ensemble, en favorisant les synergies et la mise en commun des qualifications de chacun, qu’il est possible d’améliorer la qualité de vie de tous. 

Cette philosophie ancrée dans nos valeurs fondatrices fait d’Impact Lawyers une structure novatrice, résolument tournée vers l’intérêt commun, et à ce titre la distingue des cabinets ou collectifs d’avocats classiques.

COMPÉTENCES

Les acteurs de l’ESS sont impliqués dans tous les domaines de la vie sociale et représentent une part importante de l’écosystème entrepreneurial en France.

Le besoin d’adaptation est permanent face à l’évolution des normes, de l’environnement et de la complexité des réglementations (transformation des modalités d’octroi des subventions, utilisation de modèles hybrides). Concilier utilité sociale et enjeux économiques fait apparaître de nouveaux défis pour maintenir la performance, la pérennité des structures et l’adaptation aux nouveaux modèles économiques.

Nos membres apportent une expertise juridique pluridisciplinaire à toutes les étapes du développement de la structure, de la création au changement d’échelle

Droit de l'ESS et montages hybrides

Agrément ESUS, choix de la structure (association, SCIC, société à mission), montages hybrides : une architecture adaptée à votre projet.

Impact investing

Levées de fonds, titres associatifs, pactes d'associés, financements solidaires : concilier impact et rentabilité.

Droit du travail et relations sociales

Contrats, bénévolat, dialogue social, contentieux : nous accompagnons employeurs et salariés de l'ESS.

Droit fiscal

Non-lucrativité, TVA, mécénat, taxe sur les salaires : nous sécurisons la fiscalité de vos structures.

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Marques, droits d'auteur, licences, contrats informatiques et RGPD : nous protégeons vos créations.

Associations, fondations, fonds de dotation

Statuts, gouvernance, utilité publique, rapprochements : nous accompagnons chaque étape de la vie de vos structures.

Médiation

Conflits entre associés, au sein d'une gouvernance ou avec un partenaire : une solution négociée, plus rapide qu'un procès.

Pour plus d'informations

Qui sommes-nous ?

Nous avons la chance de participer à des expériences incroyables entourés de porteurs de projets passionnés.

Nous sommes avocats et apportons une nouvelle façon de collaborer avec nos partenaires en insistant sur la mise en avant des valeurs humaines au sein de la collectivité.

Notre mission repose sur la maximisation de notre utilité sociale en favorisant l’intelligence collective pour faire primer l’intérêt général du client et de l’équipe. 

Assez parlé de nous, quel que soit le stade d’avancement de votre projet, vous avez besoin d’échanger sur les possibilités de concilier impact social et activité commerciale ? 

Nous sommes là pour vous accompagner dans vos décisions. 

Les Avocats

 

Alissa, avocate au Barreau de Paris, et fondatrice du collectif Impact Lawyers vous accompagne sur l’ensemble de vos questions en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et données personnelles

Julien, fondateur du Cabinet Perspectives et du collectif Impact Lawyers, accompagne associations, fondations, fonds de dotation, coopératives et SCIC : création ou transformation en SCIC, montages hybrides, gouvernance, fiscalité des structures non lucratives et du mécénat, financement des entreprises sociales.

Éditeur de Passerelle TVA

Marina, fondatrice de MP AVOCAT, et du collectif Impact Lawyers accompagne les entreprises et les salariés de l’ESS en droit social, droit du travail individuel et des relations collectives.

Alexandra, avocate au Barreau de Paris, vous accompagne sur l’ensemble de vos questions en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et données personnelles

Julie, avocate au barreau de Paris, vous accompagne dans la structuration contractuelle de votre activité en définissant avec vous le type de contrat à mettre en place et en vous assistant dans leur rédaction. Elle vous assiste également en cas de difficulté économique, ou de contentieux avec un partenaire commercial. Julie est également médiatrice.

Wilfried, avocat au sein du cabinet Alycaconseil, est spécialisé en droit des associations et droit du sport. Il intervient sur des problématiques juridiques et fiscales relatives à la création, l’organisation et la restauration des différentes structures de l’économie sociale et solidaire.

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