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Vrai ou faux ? Un fonds de dotation peut recevoir des subventions publiques

Julien pour le collectif

Faux, sauf exception

La loi pose le principe qu’aucun fonds public, de quelque nature qu’il soit, ne peut être versé à un fonds de dotation. Une dérogation exceptionnelle est possible, par arrêté ministériel, pour une œuvre ou un programme d’actions déterminé1.

Un projet qui compte sur des financements publics a donc souvent intérêt à s’appuyer sur une autre structure, par exemple une association ou une fondation. Le bon schéma dépend du projet.

Références

  1. Article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (fonds de dotation)

Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque projet appelle une analyse au cas par cas, selon son activité, ses financements et ses partenaires. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Pour aller plus loin, consultez notre guide « Choisir sa structure dans l’ESS ».

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