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Vrai ou faux ? Une association n’a pas le droit de vendre

Julien pour le collectif

Faux

Une association peut vendre des biens ou des services. Lorsqu’elle le fait de façon habituelle, ces activités doivent être prévues par ses statuts1.

La vente soulève en revanche d’autres questions, fiscales (l’activité est-elle lucrative ?), de concurrence et, le cas échéant, de qualification des financements publics. Les réponses ne sont pas standardisées et dépendent de l’activité réelle. Nous détaillons ces points dans la fiche « Une association peut-elle avoir une activité économique ? ».

Références

  1. Article L. 442-10 du code de commerce

Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque projet appelle une analyse au cas par cas, selon son activité, ses financements et ses partenaires. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Pour aller plus loin, consultez notre guide « Choisir sa structure dans l’ESS ».

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