Julien pour le collectif
Faux
La loi de 1901 interdit de partager les bénéfices entre les membres. Elle n’interdit pas d’en réaliser1. L’administration fiscale admet d’ailleurs qu’un organisme non lucratif dégage des excédents, reflets d’une gestion saine, à condition qu’ils servent ensuite son objet et qu’ils ne soient pas accumulés dans le seul but d’être placés2.
Tout dépend donc de l’usage des excédents et des conditions d’exercice de l’activité, qui s’apprécient au cas par cas.
Références
- Article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
- BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, critères d’appréciation de la non-lucrativité (gestion désintéressée, règle des « 4 P »)
Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque projet appelle une analyse au cas par cas, selon son activité, ses financements et ses partenaires. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.
Pour aller plus loin, consultez notre guide « Choisir sa structure dans l’ESS ».