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Vrai ou faux ? L’agrément ESUS est réservé aux associations

Julien pour le collectif

Faux

L’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » est ouvert à toute entreprise de l’ESS qui remplit ses conditions, qu’il s’agisse d’une association, d’une coopérative ou d’une société commerciale de l’ESS1.

Les conditions portent notamment sur l’objectif d’utilité sociale, son poids dans le compte de résultat et la politique de rémunération. Leur appréciation dépend de chaque situation. Voir la fiche « Qu’apporte l’agrément ESUS ? ».

Références

  1. Article L. 3332-17-1 du code du travail (agrément ESUS)

Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque projet appelle une analyse au cas par cas, selon son activité, ses financements et ses partenaires. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Pour aller plus loin, consultez notre guide « Choisir sa structure dans l’ESS ».

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