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Investir au capital d’une SCIC donne-t-il droit à une réduction d’impôt ?

Julien pour le collectif

Contrairement au don, la souscription de parts de SCIC peut ouvrir droit à la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME, dite « Madelin ». L’essentiel en cinq points.

1. Les SCIC ne sont pas exclues

Les conditions de la réduction s’appliquent aussi aux sociétés coopératives, et aucune forme juridique particulière n’est exigée1. La SCIC doit cependant remplir toutes les conditions posées par le texte2.

2. Des conditions tenant à la société

Il faut notamment une PME non cotée, soumise à l’impôt sur les sociétés, à un stade de développement précis, et qui compte au moins deux salariés à la clôture de l’exercice suivant la souscription2. Cette dernière condition surprend souvent les petites coopératives.

3. Des conditions tenant à l’investisseur

Le souscripteur ne doit pas déjà être associé, sauf investissement de suivi, et les versements sont plafonnés. Le taux de base de la réduction est de 18 % des versements, des taux majorés ayant existé certaines années2.

4. Une durée de conservation

Les parts doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription3. Un remboursement des apports dans les sept ans peut aussi entraîner la reprise de la réduction4. Dans une coopérative, où les associés peuvent sortir et être remboursés, ce point doit être anticipé.

5. Le cas des SCIC agréées ESUS

Les souscriptions au capital d’entreprises agréées ESUS relèvent d’un dispositif voisin, avec des conditions adaptées à ces entreprises4.

Les conditions évoluent régulièrement avec les lois de finances. Il est prudent de vérifier les règles applicables l’année de la souscription et de prévoir, dans le bulletin de souscription, l’information des associés sur ces conditions.

Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque situation appelle une analyse au cas par cas. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Références

  1. BOI-IR-RICI-90-10-20, sociétés éligibles, y compris les coopératives
  2. Article 199 terdecies-0 A du code général des impôts
  3. BOI-IR-RICI-90-30, remise en cause de la réduction d’impôt (conservation des titres)
  4. ACTU-2026-00156 (réduction « Madelin », ESUS et article 199 terdecies-0 AA du CGI)

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