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Transférer son siège, quelles démarches et quels pièges ?

Julien pour le collectif

Un transfert de siège paraît simple. Il est pourtant à l’origine de nombreux blocages, notamment de paiements de subventions lorsque l’ancien SIRET est fermé avant que le nouveau soit connu des financeurs. Voici une checklist pour une association.

Avant

  • vérifier dans les statuts quel organe décide du transfert (souvent le conseil d’administration dans la même ville, l’assemblée générale sinon) ;
  • obtenir l’accord écrit du propriétaire ou de la structure qui héberge le nouveau siège ;
  • repérer les financements en cours et les conventions qui mentionnent l’adresse ou le SIRET.

Pendant

  • adopter la décision et, le cas échéant, modifier l’article des statuts relatif au siège ;
  • déclarer le changement dans les trois mois1, en ligne avec le numéro RNA2 ou par formulaire auprès du greffe des associations ;
  • si l’association a un SIRET, signaler le changement d’adresse pour que l’INSEE crée le nouvel établissement3.

Après

  • communiquer le nouveau SIRET et l’avis de situation Sirene aux financeurs, à la banque, à l’assureur et aux organismes sociaux ;
  • mettre à jour Le Compte Asso, les plateformes de dons, le site internet et les reçus fiscaux ;
  • vérifier que l’ancien établissement n’est pas fermé tant que des paiements y sont rattachés.

Tant que le changement n’est pas déclaré, il n’est pas opposable aux tiers, et le défaut de déclaration est sanctionné d’une amende3. Pour une société, la démarche passe par le guichet unique des formalités d’entreprises, avec ses propres règles.

Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque situation appelle une analyse au cas par cas. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Références

  1. Article 5 de la loi du 1er juillet 1901 (déclaration des modifications)
  2. Service-public.gouv.fr, téléservice « Modification d’une association (e-modification) »
  3. Service-public.gouv.fr, « Modification des statuts d’une association »

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