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Vrai ou faux ? Une collectivité peut entrer au capital d’une SCIC

Julien pour le collectif

Vrai

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent devenir associés d’une SCIC et détenir ensemble jusqu’à 50 % de son capital1.

Cette participation obéit aussi aux règles propres aux collectivités (compétence, intérêt public local, procédure de décision) et elle mérite d’être articulée avec les autres soutiens publics éventuels. Il n’y a pas de schéma type.

Références

  1. Article 19 septies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947

Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque projet appelle une analyse au cas par cas, selon son activité, ses financements et ses partenaires. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Pour aller plus loin, consultez notre guide « Choisir sa structure dans l’ESS ».

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