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SCOP ou SCIC, quelles différences ?

Julien pour le collectif

Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque projet appelle une analyse au cas par cas, selon son activité, ses financements et ses partenaires. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.

La SCOP et la SCIC sont deux formes de sociétés coopératives. Elles partagent les principes coopératifs, comme la gouvernance démocratique et l’affectation d’une part importante des résultats à des réserves, mais elles ne répondent pas aux mêmes projets.

La SCOP, une coopérative de salariés

Dans la société coopérative de production, les salariés associés sont majoritaires et dirigent l’entreprise1. Elle convient aux projets où l’enjeu central est la propriété de l’outil de travail par celles et ceux qui y travaillent. Une part des excédents revient aux salariés et une autre est mise en réserve.

La SCIC, une coopérative multi-acteurs

La société coopérative d’intérêt collectif peut prendre la forme d’une SA, d’une SAS ou d’une SARL à capital variable. Elle a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale2.

  • toute personne physique ou morale qui contribue à l’activité peut en devenir associée, avec au moins trois catégories d’associés, dont obligatoirement les salariés (ou à défaut les producteurs) et les bénéficiaires habituels de l’activité3 ;
  • les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent détenir ensemble jusqu’à 50 % du capital3 ;
  • au moins 50 % des sommes disponibles après dotation aux réserves légales sont affectées à une réserve statutaire, et les subventions publiques n’entrent pas dans le calcul de l’intérêt versé aux parts4.

La SCIC convient aux projets de territoire ou de filière qui veulent associer usagers, salariés, bénévoles, partenaires privés et collectivités.

Points d’attention

  • la SCIC est une société commerciale, soumise en principe aux impôts commerciaux, et l’administration considère qu’elle ne peut pas recevoir de dons ouvrant droit à réduction d’impôt5 ;
  • la gouvernance multi-acteurs est riche mais exigeante, et les collèges de vote se construisent au cas par cas ;
  • la transformation d’une association en SCIC est possible, mais elle demande une préparation juridique, fiscale et humaine.

Références

  1. Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production
  2. Article 19 quinquies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
  3. Article 19 septies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
  4. Article 19 nonies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
  5. Réponse ministérielle n° 8011, JOAN du 9 avril 2024 (dons aux SCIC)

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