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Fondation ou fonds de dotation, quand y penser ?

Julien pour le collectif

Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque projet appelle une analyse au cas par cas, selon son activité, ses financements et ses partenaires. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.

La fondation et le fonds de dotation affectent des biens à une œuvre d’intérêt général, plutôt que de réunir des membres. On y pense souvent en complément d’une structure opérationnelle, pour porter une politique de soutien ou collecter des dons.

Le fonds de dotation

  • il est créé par une ou plusieurs personnes, avec une dotation initiale dont le montant minimal est fixé par voie réglementaire ;
  • il peut réaliser lui-même des missions d’intérêt général ou redistribuer ses revenus à d’autres organismes ;
  • aucun fonds public ne peut lui être versé, sauf dérogation exceptionnelle accordée par arrêté pour une œuvre ou un programme déterminé ;
  • l’appel à la générosité publique est soumis à autorisation administrative1.

Sa création est rapide, par déclaration en préfecture, ce qui en fait un outil souple. Les dons qu’il reçoit peuvent ouvrir droit à réduction d’impôt si son activité ou celle des organismes qu’il soutient répond aux conditions de l’intérêt général2.

La fondation

La fondation reconnue d’utilité publique suppose une procédure plus lourde et une dotation plus importante, mais elle bénéficie d’une capacité juridique et d’une reconnaissance plus larges. Il existe aussi des fondations abritées par une fondation existante, et des fondations d’entreprise, chacune avec son régime3.

Comment choisir ?

Le choix dépend du montant disponible, de l’horizon de temps, du besoin de financements publics, du degré d’indépendance souhaité et de l’articulation avec les autres structures du projet. Une fondation ou un fonds de dotation mal articulé avec l’association ou la société opérationnelle peut créer des difficultés de gouvernance ou fiscales. Là encore, il n’y a pas de schéma standard.

Références

  1. Article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (fonds de dotation)
  2. BOI-IR-RICI-250-10-10, conditions générales d’application de la réduction d’impôt pour dons
  3. Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat

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