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Comment financer son projet selon sa structure ?

Julien pour le collectif

Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque projet appelle une analyse au cas par cas, selon son activité, ses financements et ses partenaires. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.

La structure juridique conditionne en partie les financements accessibles. Le tableau n’est jamais complet, et la plupart des projets combinent plusieurs sources.

Dons et mécénat

Les dons ouvrent droit à réduction d’impôt lorsque l’organisme bénéficiaire est d’intérêt général, c’est-à-dire notamment non lucratif, géré de manière désintéressée et ne fonctionnant pas au profit d’un cercle restreint de personnes1, 2, 3. Les sociétés commerciales, y compris les SCIC, sont en principe exclues selon l’administration4. Le rescrit permet de sécuriser la situation.

Subventions et commande publique

Les subventions financent une action portée par la structure, sans contrepartie individualisée pour la collectivité5. Selon la nature de l’activité, d’autres cadres peuvent s’appliquer, comme le marché public, la compensation d’un SIEG ou les aides de minimis (voir la fiche sur l’activité économique).

Fonds propres et quasi-fonds propres

  • pour une association, les titres associatifs, émis dans des conditions strictes6 ;
  • pour une SCIC, des parts sociales souscrites par les différentes catégories d’associés, y compris les collectivités dans la limite de 50 % du capital7 ;
  • pour une société commerciale de l’ESS ou une SCOP, du capital, souvent auprès d’investisseurs solidaires, avec un rendement encadré ;
  • pour les entreprises agréées ESUS, l’accès à l’épargne salariale solidaire et à certains fonds8.

Prêts et garanties

Les prêts bancaires, les prêts d’honneur et les garanties proposées par les réseaux d’accompagnement de l’ESS restent accessibles à la plupart des formes, sous réserve d’un modèle économique crédible.

À retenir

Le financement ne devrait pas dicter seul le choix de la structure, mais il doit être pensé en même temps. Un projet peut aussi évoluer, et une structure adaptée au démarrage ne l’est pas toujours au moment du changement d’échelle.

Références

  1. Article 200 du code général des impôts (dons des particuliers)
  2. Article 238 bis du code général des impôts (mécénat d’entreprise)
  3. BOI-IR-RICI-250-10-10, conditions générales d’application de la réduction d’impôt pour dons
  4. Réponse ministérielle n° 8011, JOAN du 9 avril 2024 (dons aux SCIC)
  5. Article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (définition de la subvention)
  6. Article L. 213-8 du code monétaire et financier (titres associatifs)
  7. Article 19 septies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
  8. Article L. 3332-17-1 du code du travail (agrément ESUS)

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