Julien pour le collectif
Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque projet appelle une analyse au cas par cas, selon son activité, ses financements et ses partenaires. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.
L’association est la forme la plus répandue de l’ESS. La loi de 1901 la définit simplement, comme une convention entre au moins deux personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices1.
Ses atouts
- une grande liberté statutaire, la loi imposant très peu de règles de fonctionnement ;
- une création simple et peu coûteuse ;
- un accès possible aux dons, au mécénat et aux subventions, sous réserve des conditions propres à chaque dispositif ;
- une forme bien connue des financeurs publics et des partenaires.
Ses limites
- l’absence de capital limite les fonds propres, même si des outils existent, comme les titres associatifs2 ;
- la rémunération des dirigeants est possible mais encadrée, notamment pour préserver le caractère désintéressé de la gestion au sens fiscal3 ;
- une activité économique importante soulève des questions fiscales, de concurrence et de financement public, qu’il faut anticiper (voir la fiche suivante).
Pour quels projets ?
L’association convient souvent aux projets portés par un collectif, qui reposent en partie sur le bénévolat, les dons ou les financements publics, ou qui défendent une cause. Elle n’est pas pour autant réservée aux petites structures, de nombreuses associations employant des centaines de salariés.
La rédaction des statuts compte beaucoup. Objet, catégories de membres, pouvoirs des organes, place des salariés et des bénévoles, possibilité de créer des filiales… Ces choix ne sont pas standardisés et méritent d’être adaptés au projet.
Références
- Article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
- Article L. 213-8 du code monétaire et financier (titres associatifs)
- BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, critères d’appréciation de la non-lucrativité (gestion désintéressée, règle des « 4 P »)
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