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Choisir sa structure dans l’ESS

Julien pour le collectif

Association, coopérative, société commerciale de l’ESS, fondation ou fonds de dotation, agrément ESUS, société à mission… Quand on lance un projet à impact, la question de la structure arrive très vite. Ce guide propose des repères pour y réfléchir, fiche par fiche.

Il n’existe pas de structure idéale ou standard. Le bon choix dépend de l’activité, des personnes impliquées, des financements envisagés, des partenaires publics et privés et de la manière dont le projet est appelé à évoluer. Plusieurs structures peuvent d’ailleurs coexister et travailler ensemble au sein d’un même projet.

Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque projet appelle une analyse au cas par cas, selon son activité, ses financements et ses partenaires. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Les fiches

  1. Qu’est-ce qu’une structure de l’ESS ?
  2. L’association, pour quels projets ?
  3. Une association peut-elle avoir une activité économique ?
  4. SCOP ou SCIC, quelles différences ?
  5. La société commerciale de l’ESS, comment ça marche ?
  6. Qu’apporte l’agrément ESUS ?
  7. La société à mission fait-elle partie de l’ESS ?
  8. Fondation ou fonds de dotation, quand y penser ?
  9. Comment financer son projet selon sa structure ?

Quelques repères comparés

Ce tableau donne des tendances générales. Chaque case appelle des nuances, et les statuts peuvent souvent aménager ces règles.

Association SCOP SCIC Société commerciale de l’ESS Fonds de dotation
Capital Pas de capital Capital variable détenu majoritairement par les salariés Capital variable, au moins trois catégories d’associés Capital, selon la forme choisie Dotation des fondateurs
Gouvernance Libre, fixée par les statuts Coopérative, une personne une voix en principe Coopérative, multi-sociétariat Démocratique, définie par les statuts Conseil d’administration
Partage des bénéfices Exclu Encadré (part travail, réserves) Très encadré, réserves impartageables importantes Encadré, réserves obligatoires Exclu
Dons ouvrant droit à réduction d’impôt Possible si intérêt général, à analyser En principe non En principe non, en l’état de la position de l’administration En principe non Possible si intérêt général, à analyser
Fiscalité Non lucrative ou lucrative selon l’analyse de l’activité Impôts commerciaux, régime coopératif Impôts commerciaux, régime coopératif Impôts commerciaux Selon les activités

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