Julien pour le collectif
Oui, dans certaines limites. Le don suppose une intention libérale, et le donateur ne doit pas recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. Les règles ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit d’un particulier ou d’une entreprise.
Pour un particulier, deux repères
- 1 pour 4, la valeur du bien remis ne doit pas dépasser le quart du don ;
- 65 euros environ au total sur l’année civile, quel que soit le montant du don1.
Ces seuils concernent les « menus biens » (insignes, cartes de vœux, affiches…). Un don de 65 euros autorise donc un objet d’environ 16 euros. Un don de 300 euros autorise des biens d’une valeur d’environ 65 euros au plus. La valeur s’apprécie au prix de revient pour l’organisme. L’envoi d’un bulletin d’information non lucratif ou l’accès à un service ouvert à tous ne sont pas des contreparties1.
Pour une entreprise, la disproportion marquée
L’organisme peut associer le nom de l’entreprise à ses actions (logo, mention du mécène) sans faire perdre au versement son caractère de don, à condition qu’il n’y ait pas de message publicitaire. Plus largement, les contreparties sont admises tant qu’il existe une « disproportion marquée » entre le don et leur valeur2. En pratique, un rapport d’un quart est souvent utilisé comme repère, mais il n’a pas de valeur réglementaire pour les entreprises et chaque situation s’apprécie au cas par cas.
Le cas des mécènes qui attendent « quelque chose »
Lorsqu’un donateur attend un service personnalisé, une visibilité commerciale ou un accès privilégié réservé aux donateurs, on bascule vers le parrainage ou la prestation. Le versement n’ouvre alors plus droit à réduction d’impôt, et l’organisme peut devenir redevable des impôts commerciaux sur cette recette2.
Ces repères sont généraux et ne sont pas standardisés. Chaque situation appelle une analyse au cas par cas. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.
Références
- BOI-IR-RICI-250-20, § 90 et suivants (contreparties accordées aux donateurs particuliers)
- BOI-BIC-RICI-20-30-10-20, conditions relatives aux versements des entreprises (contreparties, dons en nature, mise à disposition de personnel)
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